Géopolitiques européennes

L’Union Européenne

Drapeau de l’Union Européenne © european-union.europa.eu

L’Union européenne est une organisation politique-économique qui regroupe actuellement 27 États. Des six membres fondateurs à ses débuts, cette organisation s’est élargie jusqu’à 27 membres aujourd’hui. Le territoire de l’Union européenne s’étend sur 4,2 millions de kilomètres et demeure la troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine. Sa population est évaluée à 448,4 millions d’habitants au 1er janvier 2023.

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Fondation de l’Union européenne

Le texte fondateur de la construction européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman. Celui-ci, ministre français des affaires étrangères à ce moment, fait partie des pères fondateurs de l’Union européenne. Sous la houlette des autres pères fondateurs (Konrad Adenauer, Jean Monnet, Alcide De Gasperi, Joseph Bech, Johan Willem Beyen et Paul-Henri Spaak), la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), signée par six États le 18 juillet 1951 (Traité de Paris) et entrée en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans, sera la première pierre de cette construction européenne. Cette proposition intervient aussi dans un contexte de lendemain de Seconde guerre mondiale et la proposition de cette création par Robert Schuman s’est faite dans le but d’empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne (RFA à l’époque) afin de maintenir une certaine paix.

Le Traité de Rome du 25 mars 1957, signé par les six membres de la CECA, va instaurer la CEE (Communauté économique européenne) et la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique). La construction européenne s’est poursuivie avec l’Acte unique européen en 1986 (signé par 12 États) puis le Traité de Maastricht en 1992 qui a posé les bases d’une union politique, sous le nom de l’Union européenne, et d’une union monétaire avec la création de l’euro. Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, après l’échec du référendum de 2005 au niveau français et néerlandais concernant le traité visant à mettre en place une Constitution pour l’Europe, va modifier l’architecture institutionnelle de l’UE.

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Les dates de la construction européenne

Les dates clés (en dehors des élargissements) :

• 18 avril 1951 : Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).
• 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome, qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).
• 1962 : Débuts de la politique agricole commune (PAC).
• 1er juillet 1968 : Entrée en vigueur de l’Union douanière.
• 1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du Traité de Maastricht.
• 26 mars 1995 : Entrée en vigueur de l’espace Schengen, qui a mis fin aux frontières intérieures.
• 1er mai 1999 : Entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.
• 1er janvier 2002 : Entrée en vigueur de la monnaie unique, l’euro.
• 29 mai 2005 : Référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le « Non » l’a emporté. Ce refus a d’ailleurs été aussi exprimé aux Pays-Bas (1er juin 2005).
• 13 décembre 2007 : Signature du Traité de Lisbonne (qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009).
• 31 janvier 2020 : Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Les différents élargissements de l’Union européenne :

L’Union européenne compte actuellement 27 membres. Des six membres fondateurs (la RFA, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), l’UE a connu plusieurs phases d’élargissement :

• 1er élargissement : l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni le 1er janvier 1973.
• 2ème élargissement : la Grèce le 1er janvier 1981.
• 3ème élargissement : le Portugal et l’Espagne le 1er janvier 1986.
• 4ème élargissement : L’Autriche, la Finlande et la Suède le 1er janvier 1995.
• 5ème élargissement : la Slovaquie, Chypre, Malte, Pologne, Lituanie, Tchéquie, Lettonie, Hongrie, Estonie et la Slovénie. Ces dix pays sont entrés le 1er mai 2004. C’est le plus large élargissement à ce jour.
• 6ème élargissement : la Bulgarie et la Roumanie le 1er janvier 2007.
• 7ème élargissement : la Croatie le 1er juillet 2013.

Des pays ont actuellement une procédure d’adhésion en cours en vue d’un futur élargissement :

• Albanie (statut de candidat accordé 27 juin 2014)
• Bosnie-Herzégovine (statut de candidat accordé le 15 décembre 2022)
• République de Macédoine du Nord (statut de candidat accordé le 17 décembre 2005)
• Moldavie (statut de candidat accordé le 23 juin 2022)
• Monténégro (statut de candidat accordé le 17 décembre 2010)
• Serbie (statut de candidat accordé le 1er mars 2012)
• Turquie (statut de candidat accordé le 10 décembre 1999)
• Ukraine (statut de candidat accordé le 23 juin 2022)

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Les institutions de l’Union européenne

L’Union européenne possède plusieurs institutions importantes à son fonctionnement. On retrouve d’abord les institutions principales tels que la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne.

• La Commission européenne fait partie de l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est composée de commissaires, qui sont nommés par les États membres. Son rôle est de proposer de nouvelles législations et politiques, de contrôler leur mise en oeuvre ainsi que de gérer le budget de l’UE.
• Le Conseil européen est l’organe politique de l’Union européenne. Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Le Conseil européen est chargé de définir les orientations politiques générales de l’Union et de prendre des décisions importantes.
• Le Parlement européen est l’organe législatif de l’Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct par les citoyens des États membres. Le Parlement européen est chargé d’adopter les lois de l’Union européenne, de contrôler le budget de l’Union et de donner son avis sur les politiques de l’Union.
• Le Conseil de l’Union européenne est un des deux organes législatifs de l’Union européenne (avec le Parlement). Il est composé des Ministres des États membres, qui siègent en fonction des politiques en discussion. L’adoption du budget de l’UE, la négociation et l’adoption de la législation de l’UE, la conclusion des accords internationaux au nom de l’UE, l’élaboration de la politique étrangère de sécurité de l’UE ainsi que la coordination de la politique des États membres dans des domaines spécifiques font partie des prérogatives du Conseil.

Bâtiment du Parlement européen © historicalarchives.europarl.europa.eu

Ces quatre institutions principales font partie des sept principaux organes décisionnels, tels que définis par l’article 13 du traité de l’Union européenne. D’autres institutions sont aussi présentes telles que :

• La Banque centrale européenne (BCE) est l’organe monétaire de l’Union européenne dont son siège est situé à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Elle est chargée de la politique monétaire de l’UE et de la stabilité du système financier européen (stabilité des prix et de l’inflation annuelle). La BCE a le monopole d’émission de l’euro en tant que monnaie unique et commune de l’UME (la zone euro comprend actuellement vingts pays).
• La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’UE. Elle est chargée d’interpréter le droit de l’Union européenne et de garantir son application uniforme dans tous les États membres.
• La Cour des comptes européennes a pour but d’examiner la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.

Bâtiment de la BCE

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Les dirigeants des principales institutions de l’Union européenne

Roberta Metsola @ european-union.europa.eu

Issue du PPE et présentée sur la base d’un accord entre les trois groupes principaux (S&D, PPE et Renew Europe), celle-ci est élue le 18 janvier 2022 à la majorité absolue avec 458 voix sur 690 voix exprimées. Celle-ci est reconduite le 16 juillet 2024 après les élections européennes du 8 & 9 juin 2024.

Charles Michel @ european-union.europa.eu

Issu du Mouvement radical (MR) et ancien Premier ministre de la Belgique, c’est le troisième président permanent du conseil européen depuis le 1er décembre 2009. Il a été reconduit à son poste pour une durée de deux ans et demi.

Ursula von der Leyen @ european-union.europa.eu

Issue du parti de la CDU (centre-droit) en Allemagne, celle-ci a été élue Présidente de la Commission européenne par le Parlement européen sur une majorité réduite de neuf voix. Proche d’Angela Merkel et anciennement Ministre de la défense au sein de son ancien gouvernement, celle-ci était aux antipodes de son parti sur certains sujets. Elle a été largement réélue le 18 juillet 2024.

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Les groupes politiques au parlement européen

Les trois groupes politiques principaux sont le PPE (Parti Populaire Européen), S&D (L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) et Renew Europe (anciennement ADLE). Suite aux résultats du 9 juin, on observe un recul au niveau de la coalition des trois groupes au profit de la droite radicale. Les centristes de RE sont ceux qui ont subi la plus grosse déconvenue alors que ceux-ci avaient progressé pour devenir une troisième force pouvant jouer sur les décisions des deux groupes les plus importants (PPE et S&D) lors des européennes de 2019.

Pour constituer un groupe au niveau européen, il faut un nombre de 23 députés minimum appartenant à au moins un quart des États membres (soit sept).

Quelle était la législature sur la période 2019-2024 ?

Il y avait huit groupes politiques pour la législature 2019-2024 :

• Groupe du Parti Populaire Européen : 176
• Groupe de L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates : 144
• Renew Europe : 102
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne : 71
• Identité et démocratie : 64
• Conservateurs et Réformistes européens : 64
• Groupe de la gauche au parlement européen : 38
• Non-inscrits : 46

Composition du parlement européen législature 2019-2024 (16 février 2023) @ europarl.europa.eu

Quelle nouvelle législature après les européennes du 9 juin ?

Composition du Parlement européen législature 2024-2029 @ europarl.europa.eu

Il y a dix groupes politiques pour la législature 2024-2029 :

• Groupe du Parti Populaire Européen : 188
• Groupe de L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates : 136
• Patriotes pour l’Europe : 84
• Conservateurs et Réformistes européens : 78
• Renew Europe : 77
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne : 53
• Groupe de la gauche au parlement européen : 46
• Non-inscrits : 32
• Europe des Nations Souveraines : 25

Plus de détails sur ces groupes

C’est le groupe le plus important du Parlement européen depuis 1999. Fondé en 1976, ce groupe concentre des partis de centre-droit et de droite avec une idéologie libérale-conservatrice et démocrate-chrétienne (majoritaires à ses débuts avant son élargissement). Le PPE est important de par son histoire au sein de la construction européenne ainsi que de son poids au sein du parlement. Nombre des Pères fondateurs proviennent de partis issus du PPE. Les partis le constituant sont pro-européens.

C’est le deuxième groupe politique du Parlement européen après celui du PPE. Sa fondation s’est faite suite à un rassemblement entre les élus qui provenaient du groupe du Parti socialiste européen (PSE) et le Parti démocrate italien. Comme le PPE, c’est un groupe important qui comptait le plus de députés jusqu’aux élections de 1999. Ce groupe est traversé par un courant social-démocrate et un pro-européanisme prononcé.

Anciennement Identité et démocratie, c’est l’un des groupes les plus opposés à la construction européenne et qui est actuellement le troisième groupe européen. Comprenant des membres de ID (en dehors de l’AfD), ce groupe a été créé sous la houlette du Premier ministre hongrois Viktor Orbán. Le leader du Rassemblement National Jordan Bardella, dont son parti est le plus représenté, en est le président actuellement. C’est un groupe controversé avec notamment des positions proches de Poutine et un non-soutien militaire à l’Ukraine (positions contraires à l’ECR pro-Ukraine et atlantiste). La lutte contre l’immigration illégale, la promotion de la famille traditionnelle sont aussi des valeurs prônées par le groupe.

C’est un groupe politique de tendance eurosceptique et anti-fédéraliste. Son but principal est de s’opposer à l’intégration européenne incontrôlée, son élargissement ainsi que son évolution, avec une opposition qui va d’un euroscepticisme doux à un rejet total de l’UE (par certains membres individuels ou partis). Le groupe est aussi favorable au libéralisme économique (et non social et sociétal) avec une non restriction concernant le libre-échange. Quant à sa politique étrangère, elle est atlantiste (favorable à la politique étrangère des États-Unis) et pro-ukrainienne.

C’était le troisième groupe politique au niveau du Parlement européen avant les élections de 2024. C’est un groupe centriste et assez hétérogène avec une idéologie allant du social-libéralisme à du libéralisme-conservatisme. Ce changement de nom s’est fait aussi dans le but d’ouvrir le groupe à des partis qui ne souhaitent pas la mention du « libéralisme » dans son nom. De tous les groupes européens, Renew Europe est celui qui défend la plus forte intégration européenne. Malgré sa chute à la cinquième place, c’est un groupe qui reste important en faisant partie de la coalition menée par les deux groupes principaux, S&D et PPE.

C’est un groupe politique qui concentre des partis politiques verts et régionalistes. La création de ce groupe s’est faite par deux partis : le Parti vert européen et l’Alliance libre européenne. Les députés du Parti pirate européen font aussi partie de ce groupe depuis 2009.

Ce groupe concentre des partis socialistes, écosocialistes, communistes avec un antilibéralisme et anticapitalisme présents au sein du groupe. Vis-à-vis de l’Union européenne, la position est plutôt eurosceptique.

Le Groupe non inscrit : Le groupe non inscrit est composé de députés qui ne sont membres d’aucun groupe politique. Les députés non inscrits peuvent appartenir à des partis politiques nationaux, mais ils ne peuvent pas participer à la formation des groupes politiques au Parlement européen.

La formation de ce groupe s’est faite suite à l’exclusion de l’extrême-droite allemande (AfD) du groupe Identité et démocratie due à une polémique concernant sa tête de liste aux européennes, Maximilian Krah. On peut trouver des anciens membres de ID ou non-inscrits. Le groupe Europe des nations souveraines est avec Patriotes pour l’Europe, les deux groupes européens les plus eurosceptiques (rejet du projet européen). La position vis-à-vis de l’Ukraine et de la Russie de Poutine est la même également.

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Le Brexit, un tremblement de terre pour l’UE

La sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 marquera la fin de son aventure européenne. C’est aussi la mise en perspective d’une relation tumultueuse qui a eu lieu dès son adhésion.

Le référendum du 23 juin 2016 a vu la victoire du « Leave » l’emporter face au « Remain » avec 51,89%. Véritable séisme politique dans l’Union européenne, ce résultat le sera encore plus concernant la classe politique britannique. Le premier concerné, David Cameron, Premier ministre à ce moment, est le premier à annoncer sa démission le lendemain du résultat. La mise en place de ce référendum relevait « d’une promesse de campagne » de ce dernier dans le cadre des élections générales britanniques de 2015. Après avoir remporté la majorité absolue, cette promesse de tenir ce référendum avant fin 2017 aura bien lieu seulement après que des négociations eurent lieu pour obtenir plus de manoeuvres au sein de l’UE.

La classe politique britannique a été plutôt divisée quant à cette sortie. David Cameron milite pour le maintien en pensant que le « Remain » l’emportera quand son aile la plus conservatrice (menée par Boris Johnson) est favorable à une sortie. Les travaillistes (sauf certains élus), le SNP et les libéraux-démocrates militent aussi pour rester dans cette organisation qu’est l’Union européenne. Finalement, le résultat (victoire du non) est un camouflet politique pour Cameron sur une promesse qui l’a maintenu au pouvoir avant de connaître cette chute brutale. C’est aussi le début d’une crise politique pour cette classe politique dont son successeur, Theresa May (faisant partie des Tories) en fera les frais.

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Les analyses de présidence de l’UE

L’Association européenne de libre-échange

Logo AELE @ efta.int

L’AELE est une association de libre-échange et de coopération économique en Europe. Cette association d’États est actuellement composée de quatre membres : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein.

Plusieurs institutions sont présentes dont le Secrétariat et le Conseil.

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Fondation de l’AELE

La fondation de l’Association européenne de libre-échange s’est faite en 1960 par sept pays : l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Ce bloc commercial comprenait à sa création des États européens qui ne pouvaient pas ou ne voulaient pas rejoindre la CEE (Communauté économique européenne) et faisait partie des deux blocs économiques qui dominaient d’Europe occidentale. Néanmoins, l’AELE a moins de poids aujourd’hui, tout en étant liée à son concurrent historique, l’Union européenne.

Malgré quelques élargissements au cours de son histoire, seuls deux des membres fondateurs sont encore présents aujourd’hui. Le reste a rejoint l’Union européenne progressivement. Le but initial était, via la création de zone de libre-échange, de concurrencer la CEE (prédécesseur de l’UE) qui se basait sur une union douanière et un marché commun.

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Quelle relation avec l’UE ?

Trois des quatre pays de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein) font partie de l’Espace économique européen (EEE) qui est entré en vigueur en 1994. La Suisse n’en fait pas partie après le refus exprimé par le référendum du 6 décembre 1992. Des traités bilatéraux sont présents entre ces derniers et l’UE. Cette union économique n’est pas considérée comme une union douanière et certains champs d’application en sont exclus.

Tous les membres de cette organisation ont intégré l’Espace Shengen (2001 pour la Norvège et l’Islande, 2008 pour la Suisse et 2011 pour le Liechtenstein).

Le Caucase, une zone entre tension et volonté d’intégration de l’UE

Les trois nouveaux États créés suite à la dislocation de l’URSS (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) font face à de multiples enjeux économiques ou géopolitiques actuellement ainsi que par le passé (conflit dans le Haut-Karabagh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ou séparatisme en Abkhazie ou en Ossétie du Sud).